Quel don est fiscalement déductible?
Supposons que vous versiez 40€ ou plus à une institution caritative, avec la conviction d'en récupérer une partie via votre déclaration d'impôt. Or, vous n'obtenez pas l'attestation fiscale. En voici l'explication.
Une attestation fiscale est nécessaire pour bénéficier d'un allègement fiscal pour don
Un don d’au moins 40€ à une institution agréée par le fisc peut donner droit à une réduction d’impôt de 45%. Le versement ne doit pas se faire en une seule fois, vous pouvez étaler le montant sur l’année.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il suffit de disposer d’une attestation fiscale établie par l’institution en question.Mais cette attestation n’est pas toujours délivrée. Pour éviter que votre don ne reçoive pas le bonus fiscal espéré, voici donc quelques conseils.
S'agit-il d'un don de bienfaisance?
Si vous souhaitez bénéficier d'avantages fiscaux pour un don fait à une œuvre de bienfaisance, il est important que vous le fassiez dans les règles. En effet, ces dons ne sont pas toujours déductibles des impôts.
Avez-vous collecté de l'argent vous-même?
Vous organisez une fête et souhaitez encourager vos invités à faire un don à une organisation caritative? Dans ce cas, vous devez faire preuve de discernement, faute de quoi le don ne sera pas déductible fiscalement.
Avez-vous fait le don en ligne?
De nos jours, il existe de nombreuses possibilités de faire un don en ligne. Dans le passé, vous ne pouviez pas bénéficier d'avantages fiscaux pour ce type de don, mais il en va autrement aujourd'hui.
Il vous reste des questions?
Pour des questions concernant vos dons, vous pouvez toujours appeler les experts de notre ligne de Conseils fiscaux au 02 542 33 96, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h à 17 h (16 h le vendredi).
En effet, il s’agit d’une récolte de fonds collective, et le fisc n’octroie de réduction fiscale que si l’argent provient d’un donateur individuel.
En outre, le don est lié à une action qui constitue une contrepartie. Pour le fisc, le donateur ne peut avoir perçu aucun avantage, si petit soit-il, ou de valeur tout au plus symbolique, comme un simple autocollant ou une austère brochure d’information. Donc, si on vous remet une gaufre ou si on lave votre voiture en échange de votre argent, celui-ci a une contrepartie et, pour le fisc, il ne s’agit plus d’un don au sens strict du terme.
Pour vous éviter ces soucis, il aurait suffi de suggérer à vos invités d’apporter simplement «une petite enveloppe», sans autre précision.
Ou de décider de ne tirer aucun avantage des dons de vos invités, en leur demandant de verser l’argent directement sur le compte de l’association caritative. Auquel cas, chaque versement à partir de 40€ aurait donné droit à une attestation pour les donateurs individuels.
La façon classique de verser de l’argent, c’est de faire un virement bancaire. Mais, très souvent, il est également possible de faire le don directement via le site internet de l’institution. Il a fallu longtemps avant que le fisc accepte de délivrer une attestation fiscale à ces dons en ligne, sous prétexte que l’argent ne passait pas directement du donateur à l’association. Fort heureusement, les choses ont changé en 2014.
Paiement par carte
En 2014, le fisc a admis que les dons en ligne transitant par Bancontact, Visa, MasterCard ou American Express ne faisaient plus obstacle à la délivrance de l’attestation fiscale.
Paiement via une plateforme de paiement
Début septembre 2019, une étape supplémentaire a été franchie : dorénavant, il n’y a pas d’objection non plus à ce que le versement ait été effectué via une plateforme de paiement comme Paypal. Pour autant, toutefois, que la plateforme en question transmette les données du donateur à l’institution, car celle-ci doit pouvoir l’identifier pour l’attestation fiscale.
Paiement via Facebook
Si vous faites un don via Facebook, vous passez par un intermédiaire. Vous seriez en droit de penser qu’on applique les mêmes règles que pour Paypal, par exemple. Mais rien n’est moins vrai ! Il n’est pas du tout certain que vous obtiendrez l’attestation fiscale pour un don d’au moins 40€ fait sur Facebook à une organisation caritative agréée par le fisc. Tout dépend de l’organisation concernée.
- Tout ira bien si elle se contente d’un e-mail de Facebook confirmant qu’il s’agit d’un don pour une bonne cause, sans que vous ayez reçu de contrepartie sous forme de biens ou de services, et que vous y joignez vos données personnelles.
- Mais certaines institutions font savoir qu’elles ne délivreront l’attestation que si c’est Facebook lui-même qui leur communique vos données, à savoir vos nom, adresse et domicile, et c’est loin d’être évident.
Dès lors, si vous envisagez de faire sur Facebook un don avec attestation fiscale, demandez au préalable à l’institution bénéficiaire si vous pouvez effectivement compter sur cette attestation. Faute de quoi, au moment de remplir votre déclaration fiscale, il vous sera alors impossible de réclamer la réduction d’impôt.