Comptes d’épargne : la suppression de la prime de fidélité, enfin sur la bonne voie

Testachats se réjouit dès lors de constater qu’aussi bien la Banque Nationale que la FSMA laissent la porte ouverte à une telle fusion. Elle appelle le gouvernement à concrétiser cette mesure avant la fin de la législature.

Un taux vérité

Aujourd’hui, comparer les taux applicables aux comptes d’épargne relève du parcours du combattant.  En cause ? L’application de deux taux distincts (le taux de base et la prime de fidélité) à des conditions différentes, sur les avoirs se trouvant sur le compte d’épargne. La majorité des gens additionnent ces deux taux, pour ensuite les comparer aux taux applicables ailleurs, mais cette façon de faire ne prend pas en compte les conditions pour pouvoir bénéficier de la prime de fidélité. Cette situation permet aux banques d’afficher un taux qui ne correspond pas vraiment à la réalité de ce que va toucher l’épargnant. Pour Testachats, il faut absolument rendre le marché plus transparent afin de faciliter la comparaison entre banques. Sans le frein de la prime de fidélité, qui implique que l’argent doit rester 12 mois en compte pour la percevoir, l’épargnant pourra enfin faire jouer la concurrence. A terme, une meilleure concurrence devrait améliorer le rendement de l’épargne, encore bien trop bas dans notre pays.

La BNB et la FSMA ne s’y opposent plus

Jusqu’à présent, la prime de fidélité était considérée, par les autorités de contrôle, comme un élément indispensable à la stabilité de l’épargne. Pas question, dès lors, de la supprimer. Cet argument n‘avait jamais convaincu Testachats qui citait de nombreux exemples de pays connaissant un taux unique, à l’image de la France, sans que cela n’affecte la stabilité des banques. Aujourd’hui, aussi bien la Banque Nationale que la FSMA semblent ouvrir la porte à la suppression de la prime de fidélité. « Nous nous réjouissons de voir que notre proposition d’aller vers un « taux vérité », fusionnant le taux de base et la prime de fidélité, résonne désormais auprès non seulement des responsables politiques, mais également des autorités de contrôle », réagit Julie Frère, porte-parole de Testachats.

La balle dans le camp des politiques

Testachats appelle le gouvernement à réagir sans tarder. L’avis rendu en novembre 2023 par l’Autorité de la concurrence, soulignant le manque de concurrence entre les banques, pointe en effet l’urgence d’améliorer la concurrence entre banques. La fusion du taux de base et de la prime de fidélité devra sans doute se faire en plusieurs étapes. La BNB évoque une période de transition de 3 ans, au cours de laquelle l’importance de la prime de fidélité dans la rémunération du compte d’épargne diminuerait progressivement, avant d’être ramenée à zéro. Cette phase de transition étant assez longue, Testachats encourage à ne pas perdre de temps !

Rappelons aussi que la simplification du compte d’épargne enlèvera l’épée de Damoclès qui pèse aujourd’hui sur l’Etat belge. De fait, la Belgique a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’Union Européenne en raison des conditions trop compliquées permettant l’exonération de précompte mobilier sur les intérêts des comptes d’épargne, et contraires à la libre circulation des capitaux (les comptes d’épargne étrangers ne peuvent pas, ou très difficilement, bénéficier de cette exonération).

La suppression de la prime ne doit pas rimer avec une diminution du rendement offert

Testachats invite les autorités à être particulièrement vigilantes afin d’éviter que - si la prime de fidélité devait effectivement être supprimée - les banques n’en profitent pour réduire la rémunération de l’épargne. « La suppression de la prime de fidélité doit aller de pair avec une augmentation du taux de base » avertit Julie Frère.