Comment réduire le montant de vos impôts ?

Comme tout le monde, vous aimeriez payer moins d’impôts ? Assurez-vous de profiter de l’ensemble des avantages fiscaux auxquels vous êtes éligible en 2023, surtout que le ministère des Finances a annoncé que certains d’entre eux sont voués à disparaitre dès 2024. 

Dans cet article, nous passons en revue un certain nombre de dépenses que vous pouvez encore effectuer cette année pour bénéficier d’un avantage fiscal dans votre déclaration d’impôts de 2024. Mais attention : tenez compte du fait que les réductions d'impôts promises ne se traduiront pas toujours par un avantage fiscal !

Garde d'enfants

Les frais de garde d'enfants (crèche agréée, accueil extrascolaire, garde professionnelle d’enfant malade à domicile, etc.) donnent lieu à une réduction d'impôt par jour de garde et par enfant (avant ses 14 ans, ou 21 ans s’il est gravement handicapé).

• Cette réduction est en principe de 45% : en 2023, les dépenses déductibles peuvent atteindre 15,70 euros maximum par jour de garde et par enfant, ce qui représente un avantage net de 7,06 euros.

• Elle peut aller jusqu’à 75% pour un parent vivant seul avec peu de revenus (minimum 3 820 euros de revenu professionnel net et un revenu imposable total ne dépassant pas 22 270 euros) : cela représente un avantage net allant jusqu’à 11,77 euros par jour de garde et par enfant.

Cependant, cette réduction d’impôt ne concerne pas les frais de repas et les cotisations à des mouvements de jeunesse, ni les frais d'annulation de garde et les suppléments pour absence non annoncée ou annoncée tardivement, ni les pénalités de retard.

Notez que : 

• Pour les cohabitants de fait, c’est le parent qui prend l’enfant fiscalement à sa charge qui peut déclarer les dépenses, même s’il ne les a pas engagées lui-même. Il suffit que l’attestation fiscale concernant les frais de garde soit à son nom.
• Pour les parents isolés à faible revenu, il se peut qu’il y n’y ait pas ou peu d’impôt à payer et que la réduction supplémentaire (de jusqu’à 30%) ne donne donc pas ou peu d’avantage fiscal. Dans ce cas, celui-ci sera accordé sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable.
• Pour les couples mariés ou en cohabitation légale dont l'un des partenaires travaille de l'autre côté de la frontière, une partie de l’avantage fiscal tombe à l’eau en raison de sa répartition automatique entre les deux parents et vu l’imputation d’une partie de l’avantage fiscal aux revenus étrangers exonérés. Les cohabitants de fait n’ont pas ce problème, car ils ne sont pas concernés par cette répartition automatique et peuvent choisir la solution la plus avantageuse pour eux.

Nos conseils

Sachez que c’est la date de paiement des frais qui est prise en compte et non la date de la facture ou de la garde : payez un maximum de factures en 2023 pour pouvoir déjà déclarer  un maximum de frais dans votre déclaration d’impôt en 2024.

Les titres-services

Chaque année, chaque citoyen belge peut commander au maximum 500 titres-services. On monte à 1000 chèques pour une famille et jusqu'à 2000 pour les familles monoparentales, les personnes ayant des enfants handicapés, les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficiant d'une allocation.

Le prix d’achat par titre-service est de 9 euros pour les 400 premiers chèques (800 pour une famille) et de 10 euros pour les suivants. Pour les familles monoparentales, les personnes ayant des enfants handicapés, les personnes handicapées et les personnes âgées bénéficiant d'une allocation, tous les chèques coûtent 9 euros.

L'avantage fiscal lié aux titres-services est limité et varie selon les régions : 

• En Flandre 

Les dépenses en titres-services donnent droit à une réduction d'impôt de 20 % du prix de revient du titre. Les titres-services déductibles fiscalement ne vous coûtent donc que 7,2 euros au lieu de 9 euros. 

En 2023, les dépenses donnant droit à la réduction sont plafonnées à 1 720 euros (montant titres-services et chèques ALE/PWA confondus). Ce qui signifie qu’il faut acheter 191 titres-services pour atteindre le maximum. 

• Dans la Région de Bruxelles Capitale 

La Région de Bruxelles Capitale suit le même régime que la Flandre, mais la réduction fiscale ne s’élève qu’à 15 %.

• En Région wallonne 

Vous avez droit à une réduction d’impôt de 10% sur les 150 premiers titres-services achetés. Cela équivaut à réduction de 0,90 euros par chèque, donc un avantage fiscal annuel maximal de 135 euros par utilisateur.

Nos conseils

Si vous êtes en couple et que vous avez atteint le maximum de chèques déductibles dans votre région, il est fiscalement intéressant de commander les prochains titres au nom de votre partenaire (qui doit alors également être enregistré en tant qu'utilisateur distinct, c'est-à-dire conclure son propre contrat d'utilisation). Ainsi, il pourra à son tour bénéficier d’une réduction d’impôt sur ces titres-services.

Vers la fin de l'année, calculez le nombre de titres-services que vous pouvez encore acheter en 2023 pour atteindre le plafond fiscal et profiter entièrement de cet avantage fiscal  lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2023. N'oubliez pas que les titres-services ont une durée de validité de 12 mois.

Notez que la partie de la réduction d'impôt qui ne peut être imputée est convertie en crédit d'impôt, de sorte que les personnes qui paient peu ou pas d'impôts bénéficient également de la totalité de l'avantage.

Les donations

Les dons donnent droit à une réduction d'impôt de 45 %. Ils doivent être faits à des institutions reconnues et s'élever au minimum à 40 euros par institution – un montant qui ne doit pas spécialement être atteint en un seul versement. 

Notez que le montant total des dons versés ne peut excéder 10 % de l’ensemble des revenus nets d’un contribuable.

Nos conseils

Vous envisagez de faire un don à une association caritative ? Faites-le encore cette année afin de bénéficier de l'avantage fiscal dès la liquidation de l'impôt sur les revenus de l'année 2023. 

L'assurance protection juridique

Cette réduction d’impôt ne s’applique qu’à des polices individuelles spécifiques d'assurance de protection juridique qui remplissent certaines conditions minimales. Elle ne concerne donc pas la partie protection juridique de votre assurance automobile, de votre assurance familiale ou de votre police d'habitation.

Vous pouvez déclarer un maximum de 310 euros de primes versées en 2023 et la réduction d'impôt est de 40 % du montant déclaré, c’est-à-dire 124 euros maximum. 

Notez qu’il s'agit d'une réduction d'impôt : si vous avez peu ou pas d'impôt à payer, vous aurez peu ou pas de réduction d'impôt.

Nos conseils

Selon les plans du ministre des Finances, cette réduction d'impôt introduite il y a quelques années seulement pourrait être supprimée pour les primes payées à partir du 1er janvier 2024. Profitez-en une dernière fois !

L'assurance vie individuelle

En 2023, les primes d’assurance-vie individuelle donneront droit à une réduction d’impôt de 30%, sur un montant maximum de 2350 euros.

• Votre prime maximale donnant droit à une réduction d'impôt sera déterminée comme suit : 176,40 euros + 6 % de votre revenu net imposable avec un maximum de 2 350 euros. 

• Les personnes dont le revenu net imposable est supérieur à 36 266 euros atteignent de toute façon ce maximum de 2 350 euros. 

Notez que la prime maximale donnant droit à un avantage fiscal peut être fortement limitée – voire annulée – par les possibilités de déduction fiscale de votre crédit hypothécaire pour votre habitation. En effet, ces primes sont souvent mises dans le même panier que les frais de crédit et les primes d'assurance solde restant dû, ce qui fait que ce panier est entièrement rempli par les frais de crédit et qu'il n'y a plus de place pour un avantage fiscal avec les primes d'assurance vie individuelle.

Si vous avez encore un crédit avec avantage fiscal, il est conseillé de simuler d'abord si vos primes donneront lieu à un avantage fiscal.

• En Région wallonne : Si la prime au logement flamande intégrée ou le chèque-logement wallon est d'application (prêts à partir de 2016), cette confluence dans un seul panier ne s'applique pas et vous avez toujours droit à la réduction d'impôt complète pour les primes d'assurance-vie individuelle.
• Dans la Région de Bruxelles-Capitale : Les prêts hypothécaires ne bénéficient plus d'avantages fiscaux depuis 2017. 
• En Région flamande :  Si la prime au logement flamande intégrée est d'application (prêts à partir de 2016), cette confluence dans un seul panier ne s'applique pas et vous avez toujours droit à la réduction d'impôt complète pour les primes d'assurance-vie individuelle. Ll'avantage fiscal pour les nouveaux prêts est supprimé depuis 2020, de sorte que ce problème de concurrence ne se pose pas dans ces cas-là non plus. 

Pour les résidences secondaires, c’est le fédéral qui est compétent : si le prêt pour votre résidence secondaire génère un avantage fiscal (remboursement du capital et prime d'assurance solde restant dû), il se peut que l'avantage fiscal supplémentaire lié à la prime pour un prêt individuel ordinaire soit limité, voire totalement supprimé. À noter que les nouveaux prêts pour une habitation supplémentaire contractés à partir de 2024 ne donneront plus lieu à un avantage fiscal via les remboursements de capital et la prime d'assurance solde restant dû.

Contrairement à l'épargne-pension, les primes d'une assurance-vie individuelle donnent également droit à une réduction d'impôt après 64 ans. Mais attention : à cet âge-là, les revenus sont généralement constitués uniquement de la pension et ne sont souvent pas soumis à l'impôt, de sorte que cette réduction d'impôt peut ne plus présenter d'avantage.

Exemples :

• Ronny n'a qu'une pension de 16 000 euros et ne paie donc pas d'impôts : la prime de 1200 euros pour son assurance-vie individuelle lui donne un avantage fiscal de 0 euro.
• Rudy a la même pension mais possède également une modeste résidence secondaire (revenu cadastral de 500 euros). La prime de 1 200 euros lui procure un avantage fiscal d'environ 300 euros par an.

Nos conseils

Il n'est pas trop tard pour bénéficier d'avantages fiscaux en effectuant un dépôt pour une assurance-vie individuelle. D’ailleurs, c’est peut-être le moment ou jamais de souscrire un contrat : selon les projets du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, l'avantage fiscal lié aux primes d'assurance-vie individuelle devrait être supprimé pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2024. 

L'épargne-pension

Les versements effectués auprès d'un fonds d'épargne-pension ou d'une assurance épargne-pension donnent droit à une réduction d'impôt. Ils peuvent être effectués au plus tôt à l'âge de 18 ans et au plus tard jusqu'à l'âge de 64 ans : ceux réalisés au cours de l'année où l'on atteint l'âge de 65 ans ne donnent donc plus droit à un avantage fiscal. 

Vous avez le choix entre deux plafonds fiscaux : 

• Le montant standard : 990 euros, qui vous donnent droit à une réduction d’impôt de 30%, soit un avantage fiscal de 297 euros maximum.
• Le dépôt majoré (pour constituer un capital pension supplémentaire) : 1 270 euros, qui vous donnent droit à une réduction d’impôt de 25%, soit un avantage fiscal de 317,5 euros maximum. Vous devez explicitement faire connaître à votre institution d'épargne-pension le choix d'un dépôt majoré. 

Attention : Selon les plans du ministre des Finances, l'avantage fiscal pour le dépôt majoré pourrait être supprimé à partir de 2024.

Notez que :

• Vous ne pouvez pas profiter en même temps de la réduction d’impôt pour l’épargne-pension et de la réduction d’impôt pour l’acquisition d’actions de l’employeur pour une même année. L'achat d'actions donne droit à une réduction d'impôt de 30 % sur un montant maximum de 780 euros.
• Si vous ne payez pas d’impôt, ou trop peu (par exemple, parce que vos revenus sont trop faibles), vous ne profiterez pas ou peu de la réduction d’impôt via l’épargne-pension. 
  
  Imaginons que vous ayez un revenu limité et plusieurs enfants, et que vous ne payez pas d’impôt. Si vous décidez de verser 990 euros dans votre épargne-pension, étant donné que le montant de la réduction ne peut pas être supérieur au montant de votre impôt, votre avantage sera de 0 euros alors qu’en théorie, il devrait s’élever à 297 euros.

Nos conseils

Si vous optez pour le dépôt majoré, veillez à déposer plus de 1188 euros, sinon l'avantage fiscal risque d'être moins important que si vous aviez opté pour un dépôt normal de maximum 990 euros.

N'oubliez pas d'effectuer le dépôt à temps pour l'année de revenus 2023. Le dépôt doit être comptabilisé sur le compte de pension au plus tard le 31 décembre, sinon il ne sera pas pris en compte dans votre déclaration de 2024 mais dans celle d’après. 

Si vous avez de faibles revenus et que vous payez peu d’impôts, il est souvent difficile d’estimer combien vous allez gagner sur l’année entière et s’il est intéressant fiscalement de mettre de l’argent dans une épargne pension. Pour évaluer votre situation fiscale, vous pouvez toujours consulter la déclaration de revenus de l’année précédente.

La borne de recharge (uni ou bidirectionnelle)

Depuis septembre 2021, une réduction fiscale temporaire (de 30% en 2023) a été mise en place pour l’installation, à domicile, de bornes de recharge pour véhicule électrique par des particuliers (tant locataires que propriétaires). Il en existe de deux types, avec des plafonds différents. 

• Pour l’achat, l’installation et l'inspection d’une borne de recharge à domicile intelligente qui n’utilise que de l’énergie verte : le montant sur lequel la réduction d’impôt est calculée est limité à 1 750 euros, ce qui représente un avantage maximal de 525 euros en 2023.

• Pour l’achat, l’installation et l’inspection d’une station de recharge bidirectionnelle (l’électricité circule dans les deux sens, de la voiture à la maison et inversement) : comme elles sont beaucoup plus chères, le montant sur lequel la réduction d’impôt est calculée est plus important et s’élève à 8 000 euros maximum. Cela représente un avantage maximal de 2 400 euros en 2023.

Attention : En 2024 cette réduction d’impôt ne sera plus que de 15% (au lieu de 30%), et ce jusqu’au 31 août 2024.

Notez qu’ici aussi, si vous n'avez pas ou peu d'impôts à payer, il y a de fortes chances que vous ne profitiez pas ou peu de la réduction d'impôts liée à cette dépense.

Nos conseils

Comme la réduction passera de 30% à 15% dès 2024 : réalisez cet investissement en 2023 pour profiter d’un avantage fiscal plus important !

• Pour la borne de recharge, l’avantage maximal passera de 525 euros en 2023 contre seulement 262 euros en 2024.
• Pour la station de recharge bidirectionnelle, l’avantage maximal passera de 2400 euros en 2023 contre seulement 1200 euros en 2024.

Les motorisations électriques

Si vous achetez un véhicule électrique neuf en 2023, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 15%, la facture d'achat comportant une clause fiscale spécifique.

• Pour l’achat d’une moto électrique ou d’un véhicule électrique à trois roues dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h et qui peut transporter deux personnes ou plus : le montant sur lequel la réduction d’impôt est calculée est limité à 3 140 euros. 
• Pour l’achat d'un véhicule électrique à quatre roues pour au moins deux personnes et pesant jusqu'à 400 kg à vide (550 kg pour les véhicules utilisés pour le transport de marchandises) sans compter le poids des batteries : la réduction d'impôt s'élève à un maximum de 5 150 euros.  

Attention : 

• Cette réduction sur les véhicules à quatre roues de concerne PAS les voitures particulières.
• La réduction s'applique à des véhicules à moteur qui doivent être immatriculés auprès de la DIV et nécessitent un permis de conduire A ou B.
• Pour les couples mariés et les cohabitants légaux, si l’un des partenaires travaille de l’autre côté de la frontière, une partie de l’avantage est perdue à cause de la répartition automatique de l’avantage entre les deux partenaires.

Nos conseils

L'année 2023 sera peut-être la dernière année où vous pourrez bénéficier de cette réduction d'impôt : le ministre des Finances a en effet annoncé qu'il supprimerait cette réduction fiscale à partir de 2024. C’est donc le moment d’en profiter !

Le maintien d’une discrimination

Comme nous l’avons précisé plusieurs fois, pour les couples mariés et les cohabitants légaux, les autorités fiscales répartissent certaines dépenses entre les deux partenaires en fonction des revenus de chacun. Si l’un des partenaires travaille de l’autre côté de la frontière et a des revenus étrangers exonérés, une partie de l'avantage fiscal est perdue en raison de la répartition automatique de l'avantage. 

Il s'agit d'une discrimination par rapport aux cohabitants de fait qui ne connaissent pas ce problème. L'État belge a déjà été pointé du doigt à plusieurs reprises (le gouvernement n'est intervenu que pour l'allocation exonérée d'impôt pour enfants à charge), mais continue à faire la sourde oreille. Cela vaut pour les dons, les frais de garde d'enfants, les nouveaux véhicules électriques et l'adoption. 

Payez encore moins d’impôts !

Nous espérons que nos conseils vous permettront de faire quelques économies via votre déclaration d’impôt 2024. Sachez d’ailleurs que les réductions d'impôt que nous avons évoquées ne diminuent pas seulement votre impôt, mais aussi l'impôt communal supplémentaire qui s'y ajoute !

Ainsi, si une réduction d'impôt vous procure un avantage de 200 euros, c’est un montant sur lequel vous ne devez pas payer d'impôt communal. Le gain total dépend donc de la commune où vous habitez au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, pour une commune où l'impôt communal additionnel est de 7 %, vous pouvez ajouter un avantage fiscal additionnel de 7 % de 200 euros, soit 14 euros. C’est toujours ça de pris, non ?

Vous vous rendez compte, à la lecture de cet article, que vous avez oublié de mentionner une réduction d'impôt dans votre précédente déclaration d'impôt ? Vous pouvez introduire une réclamation ou demander un dégrèvement d'office !