Catastrophe naturelle: que faire?
Quand les intempéries frappent
Chaque année, notre pays connaît son lot d’intempéries qui font des dégâts à l’un ou l’autre endroit.
Dans cet article, vous en saurez plus sur:
- les catastrophes naturelles les plus courantes
- l’assurance en cas de dommages à la maison
- l’assurance en cas de dommages à la voiture
- ce qu'il faut faire en cas de tempête, de grêle ou d'inondation.
Quelles sont les catastrophes naturelles les plus courantes ?
Parfois, la nature fait des ravages. Avec de graves dommages à votre maison ou à votre voiture.
Votre maison sous 50 cm d’eau et sous une épaisse couche de boue. Le capot de votre auto bosselé par des grêlons gros comme des balles de ping-pong. Vos tuiles envolées un soir de tempête. Votre voiture écrasée par la chute d’un arbre…
Les dégâts dus à une catastrophe naturelle sont-ils assurés?
Heureusement, il n’est pas nécessaire que le sinistre soit reconnu officiellement comme catastrophe naturelle pour que vous ayez droit à une indemnisation. Pas pour votre maison, en tout cas, car ce n’est ni un Fonds des Calamités, ni la Région où vous habitez (Wallonie, Bruxelles ou Flandre) qui couvre l’essentiel des dommages dus aux intempéries, mais l’assurance habitation. Si votre habitation est endommagée par les intempéries, mieux vaut donc avoir cette assurance, car elle n’est pas toujours obligatoire.
Il en va autrement pour le dommage au véhicule.
Ma voiture est-elle assurée en cas de catastrophe naturelle?
Si votre voiture a été endommagée par une tempête, la grêle ou une inondation, vous serez le mieux loti si vous possédez une assurance omnium. Mais il est également possible que la Région (Calamités naturelles Wallonie, Calamités naturelles Bruxelles, Rampenfonds Flandre) intervienne. Mais le sinistre doit, pour cela, être reconnu officiellement comme catastrophe naturelle.
Que dois-je faire en cas de dommages causés par une tempête, la grêle ou une inondation?
Dans ce qui suit, nous vous expliquons:
- à qui vous pouvez vous adresser pour obtenir une indemnisation en cas de dégâts à votre habitation;
- à qui vous pouvez vous adresser pour obtenir une indemnisation en cas de dommages à votre voiture;
- comment déclarer le sinistre;
- les premières choses auxquelles il faut penser en cas de dommage et comment préparer un dossier solide;
- comment les dommages seront indemnisés
Et les dégâts dus à la sécheresse?
Nous parlons dans ce dossier essentiellement des inondations mais, à l'inverse, la sécheresse peut également occasionner des dommages aux habitations: grosses fissures, murs qui se désolidarisent... La stabilité de la maison est alors menacée, la rendant parfois inhabitable. Heureusement, les propriétaires de maisons présentant des fissures ou crevasses dues à des affaissements de terrains causés par la sécheresse pourront à l'avenir être indemnisés par leur assureur.
Depuis 2006, l’assurance habitation doit obligatoirement couvrir les dommages causés par une inondation, un débordement des égouts, un glissement de terrain, un tremblement de terre ou un raz de marée. Elle couvre déjà depuis bien plus longtemps les dommages causés par la tempête, la grêle, la neige et l’orage. La reconnaissance officielle comme "catastrophe naturelle" ne joue aucun rôle pour l’assureur.
C’est l’assurance habitation qui peut aider
La loi impose aux assureurs habitation une couverture minimale pour les dommages à l’habitation occasionnés par une catastrophe naturelle. Mais rien ne les empêche de faire mieux. Une police habitation n’est pas l’autre.
Si l’assureur n’est disposé à vous offrir que les conditions du fameux Bureau de tarification, la couverture sera réduite au strict minimum légal. Dans ce cas, n’hésitez pas à aller voir la concurrence. Car rien ne dit qu’il en ira de même avec un autre assureur. En effet, l’assureur en question est tenu d’indiquer expressément dans son offre que vous pouvez refuser ces conditions et vous adresser à une autre compagnie.
Mais la plupart des contrats vont au-delà du minimum légal.
Seuls peu de risques sont exclus
L’assurance habitation couvre la plupart des risques qui tombent sous l’appellation “catastrophes naturelles”. Selon la loi, la couverture ne peut être exclue que dans des cas exceptionnels. Ainsi, les assureurs ne sont pas tenus de vous indemniser :
- après un tremblement de terre de moins de 4 sur l’échelle de Richter ;
- en cas de vol ou de vandalisme après une catastrophe. C’est le cas par exemple si vous avez été cambriolé alors que vous deviez loger ailleurs et que votre maison sinistrée n’était plus protégée que par une bâche, et cela même si vous aviez payé un supplément de prime pour la couverture du vol.
Attention toutefois aux biens exclus
La couverture minimum légale limite sérieusement le type d’objets concernés par l’assurance. Si ce sont les conditions du Bureau de Tarification qui s’appliquent pour vous, vous ne serez donc pas indemnisé pour, entre autres, les dommages occasionnés aux:
– voitures, motos, bateaux ou jet-skis ;
– meubles de jardin non fixes et aux équipements de luxe comme une piscine ou un terrain de tennis;
– jardins, terrasses, abris de jardin et tous les biens situés à moins de 10 cm du sol dans une cave inondée (sauf les installations de chauffage, etc.) si la cave en question n’est pas aménagée en logement. En pratique, la plupart des contrats couvrent toutefois les abris de jardin et leur contenu, de même que les plantations dans le jardin.
Le dommage occasionné pour secourir des biens ou des personnes est toujours indemnisé. Donc par exemple si l’on a défoncé la porte de votre maison pour vous évacuer, votre police habitation interviendra d’office.
Sachez aussi que, si votre habitation a été rendue inhabitable, les frais d’un séjour de remplacement, à l’hôtel ou dans un logement de location par exemple, font partie des dommages pour lesquels votre assureur peut intervenir.
La localisation de l’habitation peut vous jouer des tours
Si l’habitation se situe dans une zone où le risque d’inondation est élevé selon l’assureur, celui-ci ne sera disposé à vous couvrir que selon les conditions du Bureau de Tarification, le minimum légal, donc.
Mais il y a pire : si vous habitez un territoire officiellement reconnu comme zone à risque d’inondation. Les pouvoirs publics ont entamé en 2007 la délimitation de ces zones. Elles ont pour premier effet d’exclure de la couverture minimum pour catastrophe naturelle les dommages causés par une inondation ou un débordement ou un refoulement des égouts (la garantie reste valable pour les autres formes de catastrophe naturelle). En pratique toutefois, votre habitation ne sera exclue que si elle a été construite ou agrandie plus d’un an et demi après que l’endroit a officiellement été défini comme zone à risque d’inondation. En d’autres termes, tant que vous n’êtes pas concerné par cette exception, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, même si vous habitez une zone à risque : votre police habitation doit obligatoirement vous couvrir contre l’inondation, et proposer au minimum les conditions du Bureau de tarification.
Attention. Il ne faut pas confondre "zones à risque d’inondation" et "zones sensibles aux inondations". Ces dernières sont plus étendues que les véritables zones à risque, et vous pouvez donc très bien habiter une zone sensible aux inondations sans que vous soyez automatiquement dans une zone à risque. La notion de zones sensibles aux inondations a été imaginée dans un autre contexte. Ainsi, la Flandre y a lié un devoir d’information du vendeur d’un bien immobilier, pour que l’acheteur connaisse le risque qu’il court.
La Région ne vient en aide qu'aux bénéficiaires du revenu d’intégration
L'ancien Fonds des calamités n'existe plus. Dorénavant, les Régions (Wallonie, Bruxelles et Flandre) apportent de l'aide à des conditions strictes.
Pour les dégâts à votre habitation, on ne peut s’y adresser que si, au moment de la catastrophe, on avait droit à un revenu d’intégration sociale ou une allocation similaire.
De plus, il faut que l’événement soit officiellement reconnu comme calamité naturelle. Cette reconnaissance se fait par le gouvernement régional, après avis de l’IRM. Et ce n’est qu’après publication au Moniteur belge qu’il sera question de catastrophe reconnue.
La Région n’indemnisera pas si l'allocataire social a souscrit une assurance habitation, même si celle-ci n'intervient pas pour l'une ou l 'autre raison.
Les frais de logement engagés parce que la maison n’est plus habitable ne sont jamais remboursés.
Se retourner contre un tiers ?
Si vous faites chou blanc chez votre assureur et auprès de la Région, il reste une autre issue possible. Dans certains cas, rares il est vrai, vous pourrez faire payer une autre personne. Si votre véranda est endommagée par des tuiles que la tempête a arrachées au toit de votre voisin, vous pouvez essayer d’invoquer sa responsabilité. Il pourra alors faire jouer son assurance familiale, s’il en a une. Mais vous devrez pouvoir prouver que le toit présentait des défauts. Supposons que l’assureur familial de votre voisin fasse valoir qu’il s’agit d’un cas de force majeure, par exemple parce que d’autres toits ont été arrachés par la tempête dans le voisinage. Dans ce cas, vous serez content de pouvoir faire appel à votre assurance protection juridique (en option avec votre police familiale, par exemple), car votre assureur pourra alors défendre vos intérêts contre l’assureur de votre voisin
Si votre voiture a été endommagée par une catastrophe naturelle, ce sont d’autres règles qui vont jouer que pour votre habitation. Vous pourrez en effet vous adresser dans certains cas à la Région, même si vous n’êtes pas bénéficiaire du revenu d’intégration. Notons toutefois que c’est l’assurance omnium qui confère la meilleure protection.
Votre assurance habitation
En général, l’assurance habitation ne couvre pas les voitures. Mais certaines polices proposent quand même, moyennant supplément, une couverture pour les "véhicules au repos", soit les voitures, vélomoteurs, caravanes ou bateaux qui se trouvent dans votre habitation ou à proximité immédiate de celle-ci, par exemple sous un carport ou en rue. Vérifiez donc si vous avez payé le supplément pour cette couverture. Si oui, votre assurance habitation pourra vous rembourser les dégâts subis par votre voiture à la suite d’une catastrophe naturelle.
Votre RC auto
Si votre police habitation ne couvre pas les dommages à votre voiture, ne comptez pas non plus sur votre police auto ordinaire (la simple RC), sauf peut-être parfois pour les frais de remorquage.
Votre assurance omnium
Tous les dommages autres que les frais de remorquage ne seront indemnisés que si vous aviez pris une omnium, grande ou petite, qui couvre les forces de la nature. Peu importe que les événements aient été ou non officiellement reconnus comme catastrophe.
Si votre auto a été endommagée alors qu’elle était garée quelque part, la couverture de l’omnium est généralement très large. Pour les dégâts survenus en roulant, il faut savoir que nombre de petites omnium ne couvrent que les dommages directs des forces de la nature. Par exemple si, en cours de route, vous perdez le contrôle de votre voiture à cause de la chute d’une branche, et qu’elle finit sa course contre un poteau, il y a de fortes chances que cette perte totale consécutive ne soit pas couverte.
Le remorquage de votre voiture endommagée est généralement couvert par l’assurance omnium.
Certaines polices omnium proposent une voiture de remplacement pendant une période limitée si la vôtre est inutilisable à cause d’une catastrophe naturelle. Souvent, vous n’y avez toutefois droit que si vous faites réparer votre voiture dans un garage agréé par l’assureur.
Quelle assurance omnium choisir?
La Région
Si votre assurance habitation ou auto n’intervient pas, vous pouvez vous adresser à la Région si votre voiture a été endommagée en rue ou en cours de route, mais pas si elle se trouvait dans un garage ou sous un carport. Evidemment, il faut d’abord que l’événement à l’origine du dommage ait été reconnu comme calamité naturelle.
Mais il y a de sérieuses limitations. Les dommages purement visuels (bosses dues à la grêle par exemple) ne sont pas indemnisés. Et, en Wallonie comme à Bruxelles, aucune indemnisation n'est versée pour les véhicules de moins de 5 ans.
Se retourner contre un tiers?
Si vous faites chou blanc chez votre assureur et auprès de la Région, il reste une autre issue possible. Dans certains cas, rares il est vrai, vous pourrez faire payer une autre personne. Si votre voiture est endommagée par des tuiles que la tempête a arrachées au toit de votre voisin, vous pouvez essayer d’invoquer sa responsabilité. C’est la même chose que pour les dégâts à votre habitation; voyez ce paragraphe-là.
La déclaration auprès de votre assureur
Si vous avez une assurance habitation ou une omnium, signalez le dommage à votre assureur le plus vite possible, pour qu’il ouvre un dossier. Vous ne devrez prouver le dommage que plus tard.
Les assureurs mettent à disposition des formulaires de déclaration, des pages web et des applis, mais un coup de téléphone ou un e-mail font aussi l’affaire. Votre courtier ou votre agent, si vous en avez un, est là pour vous aider. Selon la loi, la déclaration doit être faite "dès que possible", et en tout cas dans les délais fixés dans le contrat (quelques jours, généralement). Mais la loi interdit à l’assureur d’invoquer une déclaration tardive si vous avez signalé le dommage aussi vite qu’il était raisonnablement possible; il y a donc une certaine tolérance à ce sujet.
Le signalement à la commune
Même si vous n’y avez aucun intérêt financier, signalez rapidement le dommage à votre commune, comme demandé. Si elle le fait, c’est pour avoir une idée des dommages sur son territoire et pouvoir transmettre l’information dans le cadre de la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles. En informant la commune de votre dommage, vous accroissez les chances de reconnaissance officielle de la catastrophe, et donc de voir intervenir la Région pour certains dégâts.
La déclaration auprès de la Région
Si la Région est seule à pouvoir intervenir, n’introduisez pas votre demande d’indemnisation avant que le Moniteur ait publié la reconnaissance de la calamité. Vous avez jusqu’au dernier jour du troisième mois qui suit celui de la publication. Une demande introduite trop tôt est nulle! Vous devez utiliser les éventuels formulaires proposés sur le site de la Région où la catastrophe a eu lieu. Les communes ont l’expérience de telles demandes et ont aussi pour mission de vous aider dans vos démarches.
Une catastrophe naturelle occasionne des dommages à votre habitation? Suivez nos conseils, ils valent de l’or!
Agissez tout de suite
> Signalez le dommage à votre assureur dès que possible.
> Essayez d’éviter toute aggravation du dommage. Par exemple, après une inondation, ne rétablissez pas votre chaudière ou l’électricité si elle a été touchée par l’humidité, faites appel à un professionnel pour le faire. Mettez au sec les appareils électriques et ne les mettez pas sous tension. Evitez de faire démarrer une voiture qui a séjourné dans de l’eau profonde.
> Faites des photos des dommages au bâtiment et au mobilier. En cas d’inondation, faites-le si possible quand l’eau ne s’est pas encore retirée, et avant qu’on ait fait les réparations d’urgence.
> Ne jetez pas tout de suite les objets endommagés, sauf s’il s’agit de denrées périssables (que vous aurez photographiées), comme le contenu de votre surgélateur. Un expert pourra les examiner le cas échéant et vous pourrez prouver votre dommage.
> Si vous êtes locataire, prévenez rapidement le propriétaire. C’est son assurance qui peut couvrir les dommages au bâtiment (planchers, murs, chauffage, etc.)
Cherchez de l’aide
> Si une garantie particulière de votre contrat prévoit une assistance dans certaines situations d’urgence, vous pouvez appeler un numéro spécial et demander à votre assureur de vous envoyer de l’aide. En cas de besoin, votre assureur pourra ainsi trouver un logement de rechange si le vôtre est devenu inhabitable, par exemple.
> Les pompiers peuvent faire des réparations d’urgence, par ex. après une tempête.
> Faites évacuer les débris et nettoyer, ou effectuez vous-même ce travail. L’assurance couvre aussi ces frais, donc notez vos dépenses et les heures que vous y consacrez.
> S’il semble que le dommage atteindra au moins les 10 000€, faites appel à votre propre expert, un "expert d’assuré", comme on dit, pour vous assister dans la réclamation de tous vos dommages. Votre assurance habitation devrait normalement rembourser en grande partie ses honoraires, ou vous les récupérerez grâce à l’indemnisation supérieure qu’il vous obtiendra. Mais cela ne vaut pas pour tous les contrats. Certaines polices méritent une mauvaise appréciation sur ce point, car elles ne couvrent ces honoraires qu’à un stade ultérieur, quand il est clair que votre assureur ne vous a pas convaincu d’accepter sa proposition d’indemnité, et que vous faites intervenir votre propre expert pour cette raison. Sachez que, si vous vous adressez à la Région, les frais du contre-expert ne sont couverts qu’à concurrence d’un barème officiel assez bas en Wallonie et à Bruxelles, et pas du tout en Flandre. Si vous avez payé un supplément pour un volet protection juridique dans votre police habitation, n’hésitez surtout pas à prendre un contre-expert, car ses honoraires seront remboursés quoi qu’il arrive.
Etablissez un dossier solide
> Si vous n’avez pas d’expert d’assuré pour vous aider, faites la liste de tout ce qui est endommagé, avec tous les chiffres et détails possibles.
> Rassemblez les justificatifs de tous les objets endommagés: factures d’achat, photos d’avant et après l’événement, inventaire d’une succession, etc.
> Si les justificatifs restent introuvables pour tel ou tel objet, faites-en une brève description, et notez la date approximative de son achat.
> Demandez des devis à des professionnels, et vérifiez sur internet combien vous coûterait le remplacement des objets.
Aidez la commune
Même si vous n’y avez aucun intérêt financier, signalez rapidement le dommage à votre commune, comme demandé. Si elle le fait, c’est pour avoir une idée des dommages sur son territoire et pouvoir transmettre l’information dans le cadre de la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles. En informant la commune de votre dommage, vous accroissez les chances de reconnaissance officielle de la catastrophe, et donc de voir intervenir la Région pour certains dégâts.
Quand passe l’expert de l’assurance
> Parfois, l’expert de la compagnie d’assurance passe une première fois pour vous expliquer comment limiter le dommage. Demandez-lui de mettre tout cela noir sur blanc pour suivre ses conseils par la suite.
> Ne laissez pas fixer trop tôt le rendez-vous avec l’expert pour évaluer le dommage. Certains dommages n’apparaissent qu’avec retard, quand du bois a été longtemps immergé, ou quand l’eau a abîmé la chape sous un carrelage, par exemple.
> Avant la venue de l’expert, prenez le temps d’étudier votre police pour déterminer ce à quoi vous avez droit, même si ce n’est pas toujours facile.
> Répondez honnêtement à toutes les questions de l’expert lors de son évaluation. Mieux vaut dire qu’on ne se rappelle pas que d’inventer les choses. Et bornez-vous à répondre aux questions. Ne signez rien avec quoi vous n’êtes pas d’accord, ou si vous vous sentez sous pression. Le cas échéant, demandez à réfléchir.
Votre assureur peut faire estimer le dommage par son propre expert, qu’il envoie sur place. Mais il se base parfois sur les constatations de votre courtier ou agent d’assurance. La Région se fie systématiquement à son propre expert.
Si vous découvrez encore des dommages causés par la catastrophe après la visite de l’expert, vous pouvez toujours les déclarer à votre assureur privé (qui sera alors plus enclin à exiger que vous prouviez qu’ils sont dus à la force de la nature). Par contre, la Région n’indemnisera jamais ce qui ne figurait pas dans la première déclaration.
L’indemnisation via votre assurance habitation
La plupart des assurances habitation couvrent votre logement en valeur à neuf. C’est le montant nécessaire pour réparer votre maison ou la reconstruire (au prix d’aujourd’hui).
La valeur à neuf est généralement retenue également pour le mobilier et les équipements, à quelques exceptions contractuelles près (souvent des appareils électroménagers comme un lave-linge ou un séchoir, les œuvres d’art, les vêtements). Quant aux appareils électriques endommagés, il est généralement prévu de les remplacer par un appareil neuf aux performances équivalentes, indépendamment de leur âge. Certains contrats réduisent l’indemnité en fonction de l’ancienneté (souvent une diminution de 5 à 10 % par an après 5 à 7 ans), ou imposent des limitations (p. ex. indemnité réduite pour des outils de jardinage ou de bricolage).
Si vous ne faites pas réparer les dommages à votre maison, ou si vous n’en achetez pas une autre en remplacement, la loi ne vous accorde qu’une indemnité de 80 %. Idem pour le mobilier endommagé. Mais la plupart des assureurs sont plus généreux et vous remboursent la totalité.
Tout comme pour les autres volets de l’assurance habitation, une franchise sera éventuellement déduite, c’est-à-dire que vous devrez supporter une certaine partie du dommage. Dans la plupart des contrats, le montant est fixe, et identique pour tous les volets (généralement 265€ environ, mais 1 300€ si c’est le tarif du Bureau de tarification qui s’applique pour une catastrophe naturelle).
Si une nouvelle inondation se produit dans les 7 jours après que l’eau est revenue à son niveau initial, la franchise n’est réclamée qu’une seule fois. Idem en cas de secousses sismiques successives dans un laps de temps de 3 jours.
Attention: lors de dommages d’une importance exceptionnelle, l’assureur pourra limiter son intervention si le total des indemnités versées à ses assurés dépasse un certain plafond, calculé sur la base d’une formule légale. Dans ce cas, tous les assurés seront mis à contribution dans une même mesure. Et la Région pourra suppléer la différence. Mais une telle situation ne s’est jamais produite dans notre pays.
L’indemnisation via votre assurance omnium
L’assurance omnium ne prévoit généralement pas de franchise pour les dommages dus aux forces de la nature. Mais le calcul de l’indemnité est bien moins favorable que pour un immeuble.
Si la voiture est en perte totale, on rembourse soit sa valeur marchande, soit sa valeur agréée, selon votre contrat. La valeur marchande est fixée par l’expert de votre compagnie; elle est inférieure au prix que vous payeriez pour une voiture neuve équivalente. Les contrats basés sur la valeur agréée sont plus favorables. On part du prix catalogue de la voiture ou du prix effectivement payé, dont on déduit un certain pourcentage en fonction de l’âge de la voiture. Ce pourcentage est de 0% au début et augmente au fil du temps. Plus longtemps l’assureur indemnise à hauteur de 100%, mieux c’est.
La TVA n’est pas toujours due dans le cas d’une omnium. Le contrat stipule dans quelle mesure et à quelles conditions les taxes sont indemnisées.
L’indemnisation via la Région
Si c’est la Région qui intervient, les choses se compliquent quelque peu. L’indemnité proposée par l’expert est un montant brut, auquel on applique différentes limitations.
Tout d’abord, une franchise de 250 € à Bruxelles et en Wallonie et de 500 € en Flandre (ces franchises n'augmentent pas avec les indices des prix, mais les montants mentionnés ci-après peuvent évoluer chaque année).
Ensuite, lorsque le dommage total dépasse certains montants, une partie n’est pas indemnisée. L’écrémage se fait à partir de 250 € à Bruxelles, 2 500 € en Flandre et 10 000 € en Wallonie.
Enfin, l’intervention est limitée à certains plafonds.
Pour une voiture, Bruxelles et la Flandre indemnisent 12 000€ au maximum. En Wallonie, le plafond varie suivant la puissance et est de 13 300€ maximum.
Les dommages au bâtiment ne sont pas indemnisés en valeur à neuf, car on tient compte de la vétusté et des prix moyens dans la région. De plus, on ne rembourse que les dommages tout à fait directs, et pas, par exemple, les travaux de peinture à la partie du mur dépassant de plus de 10 cm le plus haut niveau atteint par l’eau.
Les dommages au mobilier sont plafonnés par catégories en Wallonie, par exemple 900 € pour les électroménagers pour le linge et le nettoyage et 1 000 € pour le matériel multimédia. A Bruxelles et en Flandre, les plafonds sont généraux et beaucoup plus élevés.