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Les dépôts auprès de banques étrangères sont-ils en sécurité ?

il y a un an - mardi 31 mai 2022
Les banques font rarement faillite, mais on peut néanmoins se demander si tous les systèmes nationaux de garantie des dépôts offrent la même protection.
Quels systèmes de garantie mettent en sécurité les dépôts dans les banques étrangères ?

Quels systèmes de garantie mettent en sécurité les dépôts dans les banques étrangères ?

Un certain nombre de banques actives dans notre pays relèvent d'un système de garantie des dépôts étranger. En général, la protection apportée est au moins aussi solide que celle du système belge de garantie. Bref, il n’y a quasi jamais d’inquiétude à avoir, quel que soit le système de garantie de votre argent dans l’Union européenne.
Lisez aussi notre dossier consacré au système de garantie des dépôts.

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Chaque pays a son propre système

Dans l’Union européenne ce sont les Etats qui sont responsables de leur système de garantie des dépôts (SGD). Chaque État membre dispose donc de son propre système, auquel est associé un fonds de garantie spécialisé. La réglementation européenne stipule que chaque système national doit offrir la même garantie, en l’occurrence (jusqu'à) 100 000 euros par banque et par titulaire de compte. En principe il n’y a donc aucune différence que vous épargniez auprès de la Santander Consumer Bank (système de garantie espagnol) ou de MeDirect (système belge). Dans les deux cas, vous bénéficiez de la même couverture.

Financement de la garantie

La bonne question à se poser est celle-ci : est-ce que chaque pays de l’Union dispose des ressources suffisantes pour fournir cette garantie jusqu'à 100 000 euros en cas de faillite d'une banque ? Le système de garantie des dépôts est financé par des cotisations que paient les banques. Il est prévu que pour 2025 au plus tard le fonds de garantie qui, dans chaque Etat membre, est associé au système de garantie devra disposer de ressources financières permettant de couvrir au moins 0,8% des dépôts concernés. Pour votre information, le montant dont dispose le fonds associé au système de garantie belge est estimé à 1,9% des dépôts couverts. Si, en cas de faillite, les moyens dont dispose le système de garantie d’un Etat membre s'avèrent insuffisants, il est prévu que le gouvernement de l’Etat en question prête l'argent nécessaire afin que tous les déposants concernés soient totalement indemnisés. Le prêt sera remboursé par les banques de l’Etat concerné.

Solidité de l’Etat membre

Lorsqu’on se remémore la période de la crise bancaire, il y a plus de dix ans, on constate qu’aujourd’hui en Europe le secteur bancaire est mieux capitalisé et mieux surveillé. L’Europe a aussi pris des mesures spécifiques pour prévenir les crises bancaires et guider les banques en difficultés afin de réduire les dommages au minimum possible. Le risque de faillite d'une banque a diminué, tout comme le risque de voir le système de garantie des dépôts d’un Etat ne pas être en mesure d’honorer ses engagements. Encore que dans les situations extrêmes on ne puisse jamais préjuger de rien. Tout cela montre l'importance qu’il y a à vérifier la solidité de l'État membre sur lequel s’appuie chaque système de garantie. Dans notre pays, certaines banques relèvent des systèmes de garantie des dépôts allemand, français, néerlandais, espagnol et maltais. Il n’y a aucune raison de s’inquiéter pour les systèmes de garantie de ces pays, si ce n’est peut-être pour Malte. Le secteur bancaire maltais est énorme comparé à l'échelle économique et financière de ce petit Etat méditerranéen.

Où s’adresser dans le pire des cas ?

Si jamais une banque étrangère opérant dans notre pays venait à faire la culbute, vous n'auriez pas besoin de contacter le fonds de garantie du pays dont cette banque est originaire. Les banques étrangères actives dans notre pays travaillent par l'intermédiaire d'une succursale belge, si bien que c’est le système belge de garantie qui se chargera, au nom du système de garantie du pays concerné, de l’administration du dossier et de l’indemnisation correcte des clients.

Banques dépendant d’un système étranger

Deutsche Bank : système allemand
Keytrade Bank : système français
Izola Bank : système maltais
NIBC, Triodos Bank : système néerlandais
Santander Consumer Bank : système espagnol

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